Bulletin
des
lois
n°
319
au
palais
de
Fontainebleau,
8
septembre
1810.
Décret
impérial
concernant
la
pêche
du
hareng
et
du
maquereau
sur
la
côte
comprise
entre
Calais
et
Barfleur
ainsi
que
la
salaison
et
vente
de
ces
poissons.
Art.
3.
L'administration
des
douanes
continuera
de
[...]
en
franchise
pour
la
salaison
du
hareng
et
du
maquereau
[...]
le
1er
janvier
et
pour
la
pêche
et
sur
les
côtes
des
départements
de
la
Seine
et
du
Calvados
et
autres.
Ces
quantités
de
sel
ci-dessous
reconnues
suffisantes.
Savoir
Pour
100
kilogrammes
de
harengs
blancs...
27
kil.
12.240
kilogrammes
de
harengs
saures,
[...]
et
croquelots...
155
kil.
100
kil.
de
maquereaux
salés
à
terre...
40
100
kil.
de
maquereaux
salés
en
mer...
48
Pour
le
paquage
de
100
kilog.
de
maquereaux
salée
en
mer...
15
L'emploi
de
ces
quantités
sera
constaté
par
les
préposés
des
douanes.
Art.
38.
Les
propriétaires
d'ateliers
de
salaison
ne
pourront
avoir
dans
l'enceinte
des
bâtiments
où
se
trouvent
les
dits
ateliers,
les
sels
spécialement
destinés
à
la
préparation
du
poisson
salé.
|